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Actualités2017-10-12T15:44:22+02:00

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MAJORATION DE LA DOTATION ÉLU LOCAL : DISPOSITIF ENVISAGÉ POUR 2020

La loi « Engagement et proximité », adoptée en décembre 2019, permet d’augmenter les indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants.

Afin de permettre aux plus petites communes de financer la revalorisation de ces indemnités, le Premier ministre avait annoncé, lors du Congrès des Maires en novembre 2019, une majoration de la dotation particulière élu local (DPEL, couramment appelée « dotation élu local ») pour les communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants et éligibles à la DPEL « classique ».

Il avait en outre précisé que cette majoration serait modulée selon la taille de la commune, avec :
– un doublement de la DPEL pour les communes de moins de 200 habitants,
– une hausse de 50 % de la DPEL pour les communes de 200 à 500 habitants.

Suite aux annonces du Premier ministre, la loi de finances pour 2020 a augmenté de 28 millions d’euros (M€) le montant de la dotation élu local, celle-ci passant de 65 M€ en 2019 à 93 M€ en 2020.

En revanche, la loi de finances ne comporte aucune disposition concernant les modalités de calcul de la majoration (montant et conditions pour en bénéficier) ; en effet, les règles relatives à la DPEL relèvent de textes de niveau réglementaire et doivent donc être définies par décret.

 Réf. : BW40006
 31 Mars 2020

Auteur : AMF / Service des Finances